Charles Vielvoye nous décrypte la taxe carbone et son fonctionnement
Charles Vielvoye, responsable économie circulaire pour United.b, nous explique la "taxe carbone" :
Évoquée pour la première fois lors du protocole de Kyoto en 1997, la taxe carbone est arrivée en France en 2014, dans le cadre de la Stratégie National Bas Carbone (SNBC). Son objectif est de réduire les émissions de GES en augmentant progressivement le coût de la production et de la consommation des énergies les plus polluantes pour pousser les consommateurs et les entreprises à modifier leurs habitudes.
Si le mot taxe est mis entre guillemets, c’est que ce dispositif prend davantage la forme d’une redevance. Là où une taxe est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé, une redevance compense le coût d’un service et n’est payé que par la personne qui utilise le service. Par taxe carbone, il est question d’intégrer par cette taxe l’externalité négative d’émission de CO2 d'un produit ou service.
La taxe carbone est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul et du gaz naturel, au travers de trois Taxes Intérieures de Consommation (TIC) des énergies fossiles. Certaines entreprises peuvent bénéficier, partiellement ou totalement, d’une exonération de cette taxe selon l’échelle européenne ou nationale, comme le montre le tableau suivant.
À noter que par la loi « Climat et Résilience » de 2021, a été décidé que le remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises - roulant au gazole routier - sera progressivement réduit, pour être supprimé d’ici le 1er janvier 2030.
Comme indiqué au début, la nature de la taxe carbone est de voir le montant de sa tonne carbone progresser chaque année, avec pour objectif d’atteindre le montant de 100 € la tonne carbone en 2030, comme affiché dans le graphique ci-dessous.
En octobre 2018, c’est la remontée conjointe des prix du baril et de la composante carbone qui ont rendu cette dernière plus visible au grand public, amenant aux mouvements sociaux des gilets jaunes. Face à ces mouvements, l’État a décidé de geler cette hausse en 2019. Depuis, ce gel a été maintenu. Sans ce gel, la taxe carbone aurait eu pour 2022 un montant d’environ 87 € la tonne C02.
Au 1er mai 2020, 31 taxes carbones étaient en fonctionnement à travers le monde. Le prix de la tonne C02 varie fortement selon les pays la mettant en œuvre. Voici quelques exemples sur l'année 2020 :
Si ces différentes taxes carbones sont nationales, un projet européen de 2021 instaure le même principe à l’échelle de l’Union européenne, au travers du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
En juin 2021 a été adoptée la loi européenne sur le climat, le « Pacte vert », ayant pour objectif principal que l’Europe atteigne la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cette loi inclue notamment un « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), décrit par la Commission Européenne comme cherchant à « prévenir le risque de fuite de carbone et soutenir l’ambition accrue de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique ». On parle de « fuite de carbone » lorsqu’une industrie délocalise sa production hors de l’UE pour éviter les normes strictes.
Si un produit provient de pays dans lesquels les règles en matière d’émissions sont moins ambitieuses que celles de l’UE, un prix de carbone sera appliqué. L’importateur devra acheter des certificats carbones dont le prix carbone serait indexé à celui de la tonne CO2 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE).
L’objectif du mécanisme est de protéger les producteurs européens du « dumping climatique » et d'éviter la fuite de carbone, phénomène qui ne fait que déplacer le problème des émissions de GES.
La mise en œuvre du mécanisme sera progressive à partir de janvier 2023. De 2023 à fin 2025, les importateurs devront uniquement déclarer les émissions carbone des produits importés, et ne commenceront à payer qu’à partir de 2026. Ensuite, le dispositif pourrait s’étendre à d’autres secteurs.
Selon une étude de l’OCDE, la taxe carbone a conduit à une baisse de 5 % des émissions pour l’année 2018. Sans le gel de la taxe, une réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone aurait été obtenue, ce qui aurait rendu ce résultat final conforme à la trajectoire de la SNBC pour la période 2019-2023.
Financièrement, cette taxe a rapporté environ 49 milliards d’euros entre 2014 et 2021. À noter que 20 % de cette recette fiscale est affectée dans un budget spécial transition énergétique, destiné à financer les énergies renouvelables ; ce fléchage strict étant une exception au principe de non affectation des budgets.
Le regard attentif de United.b sur la taxe carbone dépasse le simple cadre d’une anticipation à une éventuelle obligation légale prochaine : il est avant tout question de connaître les différents mécanismes permettant la réduction d’émissions de GES, puis d’estimer lesquels pourraient être repris au sein de notre modèle d’affaires.
Charles Vielvoye - responsable économie circulaire pour United.b
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