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Comprendre la taxe carbone

Charles Vielvoye nous décrypte la taxe carbone et son fonctionnement

Charles Vielvoye, responsable économie circulaire pour United.b, nous explique la « taxe carbone » :

Évoquée pour la première fois lors du protocole de Kyoto en 1997, la taxe carbone est arrivée en France en 2014, dans le cadre de la Stratégie National Bas Carbone (SNBC). Son objectif est de réduire les émissions de GES en augmentant progressivement le coût de la production et de la consommation des énergies les plus polluantes pour pousser les consommateurs et les entreprises à modifier leurs habitudes.

Si le mot taxe est mis entre guillemets, c’est que ce dispositif prend davantage la forme d’une redevance. Là où une taxe est un prélèvement obligatoire au profit d’un service public déterminé, une redevance compense le coût d’un service et n’est payé que par la personne qui utilise le service. Par taxe carbone, il est question d’intégrer par cette taxe l’externalité négative d’émission de CO2 d’un produit ou service.

 

Fonctionnement de la taxe carbone

La taxe carbone est intégrée au prix final de l’essence, du gazole, du fioul et du gaz naturel, au travers de trois Taxes Intérieures de Consommation (TIC) des énergies fossiles. Certaines entreprises peuvent bénéficier, partiellement ou totalement, d’une exonération de cette taxe selon l’échelle européenne ou nationale, comme le montre le tableau suivant.

À noter que par la loi « Climat et Résilience » de 2021, a été décidé que le remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises – roulant au gazole routier – sera progressivement réduit, pour être supprimé d’ici le 1er janvier 2030.

Comme indiqué au début, la nature de la taxe carbone est de voir le montant de sa tonne carbone progresser chaque année, avec pour objectif d’atteindre le montant de 100 € la tonne carbone en 2030, comme affiché dans le graphique ci-dessous.

En octobre 2018, c’est la remontée conjointe des prix du baril et de la composante carbone qui ont rendu cette dernière plus visible au grand public, amenant aux mouvements sociaux des gilets jaunes. Face à ces mouvements, l’État a décidé de geler cette hausse en 2019. Depuis, ce gel a été maintenu. Sans ce gel, la taxe carbone aurait eu pour 2022 un montant d’environ 87 € la tonne C02. 

 

La taxe carbone dans le reste du monde

Au 1er mai 2020, 31 taxes carbones étaient en fonctionnement à travers le monde. Le prix de la tonne C02 varie fortement selon les pays la mettant en œuvre. Voici quelques exemples sur l’année 2020 :

Si ces différentes taxes carbones sont nationales, un projet européen de 2021 instaure le même principe à l’échelle de l’Union européenne, au travers du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.

 

Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

En juin 2021 a été adoptée la loi européenne sur le climat, le « Pacte vert », ayant pour objectif principal que l’Europe atteigne la neutralité climatique à l’horizon 2050. Cette loi inclue notamment un « Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » (MACF), décrit par la Commission Européenne comme cherchant à « prévenir le risque de fuite de carbone et soutenir l’ambition accrue de l’UE en matière d’atténuation du changement climatique ». On parle de « fuite de carbone » lorsqu’une industrie délocalise sa production hors de l’UE pour éviter les normes strictes.

Si un produit provient de pays dans lesquels les règles en matière d’émissions sont moins ambitieuses que celles de l’UE, un prix de carbone sera appliqué. L’importateur devra acheter des certificats carbones dont le prix carbone serait indexé à celui de la tonne CO2 du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE). 

L’objectif du mécanisme est de protéger les producteurs européens du « dumping climatique » et d’éviter la fuite de carbone, phénomène qui ne fait que déplacer le problème des émissions de GES.

La mise en œuvre du mécanisme sera progressive à partir de janvier 2023. De 2023 à fin 2025, les importateurs devront uniquement déclarer les émissions carbone des produits importés, et ne commenceront à payer qu’à partir de 2026. Ensuite, le dispositif pourrait s’étendre à d’autres secteurs.

 

Résultats de la taxe carbone

Selon une étude de l’OCDE, la taxe carbone a conduit à une baisse de 5 % des émissions pour l’année 2018. Sans le gel de la taxe, une réduction supplémentaire de 6,2 millions de tonnes de carbone aurait été obtenue, ce qui aurait rendu ce résultat final conforme à la trajectoire de la SNBC pour la période 2019-2023.

Financièrement, cette taxe a rapporté environ 49 milliards d’euros entre 2014 et 2021. À noter que 20 % de cette recette fiscale est affectée dans un budget spécial transition énergétique, destiné à financer les énergies renouvelables ; ce fléchage strict étant une exception au principe de non affectation des budgets.

L’EXPERT

Le regard attentif de United.b sur la taxe carbone dépasse le simple cadre d’une anticipation à une éventuelle obligation légale prochaine : il est avant tout question de connaître les différents mécanismes permettant la réduction d’émissions de GES, puis d’estimer lesquels pourraient être repris au sein de notre modèle d’affaires.

Charles Vielvoye - responsable économie circulaire pour United.b

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Une « Score card » développement durable chez Via ID

La méthode de Via ID pour évaluer l'alignement écologique des startups candidates à l'investissement

Léa Dégardin, Responsable affaires publiques, développement durable et projets innovants chez Via ID, nous explique la mise en place d’un « Score card » pour évaluer l’alignement écologique des startups candidates à l’investissement :

Via ID est le fonds d’investissement et accélérateur de startups de Mobivia spécialisé dans les nouvelles mobilités. Plus de 600 startups de la mobilité sont évaluées chaque année au niveau européen par son équipe au travers de différentes initiatives dont l’European Startup Prize For Mobility et le Moove Lab par exemples.

Dans un premier temps, ayant la volonté d’intégrer davantage notre stratégie DD au sein de nos processus d’investissement, nous avons mené un travail de recherche sur les pratiques des fonds à impact en matière de critère de sélection. Quels sont leurs critères d’évaluation de l’impact des startups ? Est-ce décisif pour eux et quel niveau d’exigence ont-ils fixé ? Nous avons ainsi conclu que chaque fonds à impact interviewé a créé sa propre grille d’évaluation correspondant à ses besoins spécifiques. Malgré l’existence de référentiels en la matière, ces derniers se sont révélés trop complexes et pas assez spécifiques à leur et à notre organisation.

Nous avons donc décidé de réaliser notre propre « Score Card » DD afin d’objectiver la démarche d’évaluation des startups candidates à l’investissement et de vérifier leur alignement avec notre stratégie développement durable. Celle ci-s’articule autour des 4 Objectifs Développement Durable structurants pour notre raison d’être “Opening sustainable mobility to all” : 

  • ODD 3 – Santé / Bien être
  • ODD 10 – Inégalités réduites
  • ODD 12 – Consommation responsable
  • ODD 13 – Lutte contre le changement climatique

Exemple de questions : avez-vous réalisé un bilan carbone ? Votre produit ou service permet-il d’éviter l’émission de CO2 ?

Chaque objectif comporte plusieurs questions auxquelles la responsable d’investissement répond durant l’échange avec la startup simplement par oui ou par non. Selon les réponses, la startup obtient un score final et un avis favorable ou défavorable. Nous avons volontairement choisi des questions assez larges et plutôt qualitatives car à ce stade de maturité, les startups n’ont pas mis en place de suivi d’indicateurs extra financiers.

Au-delà de l’évaluation à proprement dit, la scorecard a également une visée pédagogique pour sensibiliser la startup à ces enjeux, elle fait maintenant partie intégrante des échanges entre l’équipe investissement et les startups.

Dans une logique d’amélioration continue, la prochaine étape consistera à affiner les critères en introduisant des indicateurs quantitatifs quand c’est possible et à élever le niveau d’exigence.

Enfin et à titre d’illustrations, nos derniers investissements reflètent bien notre thèse d’investissement et notre stratégie DD puisqu’il s’agit de :

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La Loi AGEC et ses effets chez United.b 

Indice de réparabilité, fonds réparation et réemploi et affichage environnemental... La Loi AGEC chez United.b

 

La loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire (AGEC), promulguée le 10 février 2020, vise à accélérant le changement de modèle de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. 

Cette loi, très vaste, se compose de 130 articles. Elle concerne notamment la fin du plastique jetable d’ici 2040. 

Charles Vielvoye (ci-contre), chargé de mission chez United.b nous présente les 3 mesures majeures qui ont ou vont impacter United.b : l’indice de réparabilité, le fond réparation et réemploi et l’affichage environnemental.

 

 

 

 

Mesure #1 : l’indice de réparabilité 

Mis en œuvre depuis le 1er janvier 2021, l’indice de réparabilité consiste à noter un produit sur 10, indiquant s’il est très ou peu réparable (voir ci-dessous) : 

Cette note se fonde sur les cinq critères suivants : 

  • Documentation : engagement du producteur à rendre disponibles gratuitement, en nombre d’années, des documents techniques auprès des réparateurs et des consommateurs. 
  • Démontabilité et accès, outils, fixations : facilité de démontage du produit, le type d’outils nécessaires et les caractéristiques des fixations. 
  • Disponibilité des pièces détachées : engagement du producteur sur la durée de disponibilité des pièces détachées et sur le délai de leur livraison. 
  • Prix des pièces détachées : rapport entre le prix de vente des pièces détachées et le prix du produit. 
  • Spécifiques : sous-critères propres à la catégorie de produits concernée. 

Pour l’instant, cet indice s’applique à cinq familles de produits : machines à laver, ordinateurs portables, télévisions, smartphones et tondeuses à gazon électrique.

À noter qu’à partir du 1er janvier 2024, l’indice de durabilité se substituera à l’indice de réparabilité, en intégrant de nouveaux critères tels que la fiabilité ou la robustesse du produit. 

Les images ci-dessous vous montrent comment l’indice est affiché physiquement dans un magasin d’Électro Dépôt, puis en ligne sur le site internet de Boulanger.

 

 

Mesure #2 : les fonds réparation et réemploi 

Afin d’accélérer le prolongement de l’usage et la seconde vie des produits, la loi AGEC annonce la création de deux fonds, réparation et réemploi, avec un démarrage prévu pour le 1er janvier 2022. 

Leur rédaction a rassemblé un panel d’acteurs institutionnels, économiques et associatifs, dont ZeroWaste, HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée). S’agissant du fonds réemploi, une grande partie de sa rédaction reste encore à être officialisée(1). 

L’importance du sujet fait qu’un article entièrement consacré à ce sujet sera écrit courant premier semestre 2022, la présentation suivante est donc sommaire et factuelle.

LE FOND DE RÉPARATION

Son fonctionnement est le suivant : les réparateurs labellisés bénéficient d’une enveloppe leur permettant de proposer au client un coût réduit de réparation. Le réparateur transmet ensuite cette réduction à l’éco-organisme qui le rembourse sous un mois. 

Le ministère de la Transition écologique a retenu une enveloppe globale de 410 millions d’euros pour la période 2022-2027, s’agissant des équipements électriques et électroniques (EEE). Cette enveloppe est financée par les éco-participations(2) des producteurs et distributeurs (comme Boulanger et Électro Dépôt) et sera progressive, commençant à 20 millions en 2022, pour monter à 102 millions en 2027. 

Cette progressivité est en partie due à la mise en œuvre du fond par vague de familles de produits EEE. La première vague comprendra les produits nécessitant le plus de réparations : le gros électroménager et l’IT.

Il est intéressant de noter que le montant de cette enveloppe s’est basée sur une étude de l’ADEME datant de juin dernier. Dans cette étude, l’ADEME a estimé que le montant de l’enveloppe devait être bien plus élevé – afin que son impact soit fort – que celle qui a été finalement retenue par le gouvernement : 1,385 milliard d’euros. 

LE FOND DE RÉEMPLOI

Seules les structures du réemploi issues de l’économie sociale et solidaire (ESS) pourront être bénéficiaires des financements du fonds. 

La loi structure l’approvisionnement de ses bénéficiaires en déchets d’EEE (appelés DEEE) dans les déchetteries et sites distributeurs, canaux de collecte importants des DEEE. Les éco-organismes doivent en définir les critères pour les différentes bénéficiaires du fond.

Mesure numéro trois : l’affichage environnemental

L’affichage environnemental informe le consommateur des impacts environnementaux d’un bien ou service sur l’ensemble de leur cycle de vie, notamment son empreinte carbone. Il est visible ou accessible pour le consommateur au moment de l’achat par marquage ou d’étiquetage en physique, ou sur le site internet du vendeur. Concrètement, il fonctionne comme un nutri-score, c’est pour cela qu’il est couramment nommé « éco-score ».

Concernant le secteur des EEE, une phase d’expérimentation débutera en mars 2022, pour une durée maximale de cinq ans, afin de décider pour quelles familles de produits l’affichage sera obligatoire.

Décathlon met également en place son affichage environnemental. Retrouvez l’article ici.

Visualisation nette de l’éco-score sur l’étiquette de description d’un produit

Il est important d’avoir à l’esprit que l’Union Européenne travaille depuis 2013 à ce que cet affichage soit commun à tous ses États membres. À ce jour, seul l’Italie la met en place, au travers de son dispositif Made Green in Italy.

 

 

 

 

 

1 Il reste notamment à définir l’enveloppe monétaire du fonds. 

2 L’éco-participation finance la gestion de la fin de vie des produits usagés. 

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Le label Bas-Carbone raconté par United.b

Qu’est-ce que le label Bas-Carbone ? 

Le label Bas-Carbone est mis en place depuis novembre 2018 par le ministère de la Transition écologique et I4CE (Institut de l’Économie pour le Climat). Il vise à favoriser l’émergence de projets de réduction d’émissions de gaz à effet de serre (« émissions évitées » dans le cadre d’un changement de pratiques sectorielles, « émissions séquestrées » dans le cadre d’une augmentation de carbone dans les puits naturels, forêt et sols). 

Pour ce faire, le label apporte deux garanties : l’efficacité du financement (au financeur du projet) et la qualité environnementale du projet (au porteur de projet). Aussi, le financeur peut faire reconnaître sa contribution financière dans le cadre de sa politique de compensation volontaire (par exemple, s’il finance un projet séquestrant 1000 tonnes de CO2, il pourra comptabiliser ces 1000 tonnes dans ses émissions compensées). 

Le Label a deux critères principaux : que le projet soit local (France) et porteur de réductions dites additionnelles (au-delà de la réglementation et de la pratique courante, par rapport à un scénario de référence).

Schéma de la structuration du label Bas-Carbone 

source : Ministère de la transition écologique et solidaire

C’est dans le cadre de la méthode sectorielle, des parties prenantes et experts qu’intervient le nouveau rôle de United.b dans le label. 

Méthode sectorielle « valorisation des DEEE » 

Pour qu’un projet puisse obtenir ce label, il doit respecter une méthode propre à son secteur d’activité. 

En 2018, l’entreprise Remade avait initié un travail de méthodologie sur la valorisation des DEEE (Déchets d’Équipement Électrique et Électronique) ; mais cette œuvre est restée inachevée à la suite de la faillite de l’entreprise. 

Cette année, Backmarket reprend cette ébauche au travers d’un consortium animé par Carbone 4. C’est par ce renouveau que United.b rejoint l’aventure qui démarrera le 30 septembre pour une durée de cinq mois, aux côtés également de l’entreprise Largo. 

L’objectif ? Terminer le travail entamé par Remade ; faire reconnaître la méthode par l’État, et ainsi permettre aux futurs projets de reconditionnement d’obtenir ce label, de faciliter leur financement. 

« Par la construction de cette méthode, nous permettrons de faire valoir, d’accélérer le développement et la robustesse de la filière française du reconditionnement dans laquelle United.b s’inscrit depuis 2007 »

Charles Vielvoye, responsable économie circulaire pour United.b

Pour en savoir plus, vous pouvez vous renseigner sur la page dédiée du ministère de la Transition écologique.