Qu’entend-on par « CSRD » ?

La CSRD, ou Corporate Sustainability Reporting Directive, est un projet de directive européenne qui va modifier le cadre européen actuel de la communication sur les enjeux extra-financiers, connu en France par le rapport de la Déclaration de Performance Extra-Financière (DPEF). 

Légalement, la CSRD va remplacer à partir du 1er janvier 2025  la directive NFRD (Non-Financial Reporting Directive) mise en vigueur en 2014, de laquelle avait abouti la DPEF en 2017. La CSRD concernera progressivement un plus grand nombre d’entreprises, passant de près de 12 000 sous la NFRD à 50 000, en incluant notamment ‒ en plus des grandes entreprises ‒ les entreprises à taille intermédiaire et les PME cotées. Pour les grandes entreprises non cotées, la CSRD sera imposée à partir du 1er janvier 2026, sur l’exercice 2025.

Son ambition première est de proposer un cadre commun de transparence sur la façon dont les entreprises communiquent leurs politiques extra-financières (social, environnement, gouvernance). Ce n’est pas une réglementation de conduite sur ces enjeux.

Quelles nouveautés dans ce nouveau cadre de communication extra-financière ?

Dans le cadre de la DPEF (qui deviendra le rapport de durabilité dans la CSRD), la méthodologie de rédaction et les obligations légales étaient peu contraignantes pour les grandes entreprises assujetties à ce cadre, ce qui n’empêchait pas un travail conséquent pour la mener à bien (j’en parle en connaissance de cause) !

Avec la CSRD, ce cadre sera davantage encadré et précis. En effet, au travers du décret d’application de la CSRD nommé ESRS (European Sustainability Reporting Standard), l’entreprise va devoir s’aligner sur une liste de données et d’informations à fournir pour chacun de ses sujets qui lui est “matériel” (nous reviendrons sur ce terme par la suite). Les sujets couverts par l’ESRS sont répartis en quatre enjeux : 

• Transversal : Informations générales
• Environnement : Changement climatique, Pollution, Eau & Ressources maritimes, Biodiversité, Économie circulaire
• Social : Collaborateurs, Travailleurs chaîne de valeur, Communautés affectées, Clients et consommateurs finaux 
• Gouvernance : conduite des affaires

Ces enjeux sont éventuellement eux-mêmes divisés en plusieurs sujets. Aujourd’hui, seul l’enjeu Transversal est obligatoire, c’est-à-dire que quand bien même le sujet n’est pas matériel pour l’entreprise, elle doit s’aligner avec les informations et indicateurs demandés par ce sujet.

Un exemple sera plus parlant ! Prenons le sujet du changement climatique. Dans l’ESRS, parmi les informations demandées à ce sujet se trouve la publication en tonnes équivalents C02 des émissions de gaz à effet de l’entreprise par scope 1,2,3 et la publication des émissions totales de gaz à effet de serre.

Ensuite, l’ESRS précise les critères pour répondre à cette demande : 

1- L’entreprise doit considérer pour cette publication le guide du protocole GHG. 

2- Elle doit inclure les émissions de tous les différents gaz à effet de serre. 

3- Elle doit utiliser le potentiel de réchauffement global de chaque gaz à effet de serre le plus récemment publié par le GIEC. 

4- Cette mesure doit se faire sur le périmètre complet que l’entreprise opère. 

5- La granularité de la donnée peut se faire de plusieurs façon possibles (par pays, enseigne, gaz à effet de serre, source d’émissions, etc.). 

Comment anticiper l’alignement de l’entreprise à la CSRD ?

Trois étapes sont recommandés ou nécessaires pour bien anticiper la CSRD : 

1- (Recommandé) Mener un gap analysis entre votre dernière DPEF et les attendus de l’ESRS, afin de voir l’écart actuel d’alignement avec le futur cadre légal de communication extra-financière. United.b a fait un gap analysis fin 2022, montrant un écart très important d’alignement, écart semblable à celui d’entreprises équivalentes ou concurrentes d’après par le cabinet qui nous a accompagné.

2- (Demandé par la CSRD) Faire l’exercice de double matérialité, c’est-à-dire le croisement entre l’analyse financière (impact de l’environnement au sens large sur l’entreprise) et l’analyse d’impact (impact de l’entreprise sur l’environnement), permettant d’identifier les sujets les plus importants, dits matériels dans la CSRD. Un guide sera publié par la Commission ces prochains mois pour aider les entreprises.

3- (Nécessaire) Selon le résultat de votre double matérialité, repérer dans l’ESRS les sujets correspondants à vos sujets matériels, afin de savoir quelles informations et données sont nécessaires pour vous aligner avec la CSRD, puis mener la collecte de ces informations / données. Le temps nécessaire pour cette étape varie beaucoup selon la nouveauté des informations / données pour l’entreprise.

Où en-est actuellement le projet de directive ?

La Commission européenne a communiqué en début juin la nouvelle version de l’ESRS. La consultation s’est terminée début juillet. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE disposent de trois mois pour remettre en question cette version. Si ce n’est pas le cas, cette nouvelle version sera la version finale de l’ESRS, la directive CSRD ayant été publié fin 2022.

Maxime Lerbut, responsable projets chez Acts and Facts, nous décrypte les enjeux du plastique dans l’industrie du textile :  

Le plastique est une matière aux propriétés qui allient transparence et solidité. Fabriqué à partir de pétrole brut, il a des impacts écologiques considérables sur nos écosystèmes. 

L’industrie de la mode et du textile y contribue largement en employant 15% des emballages plastiques non réutilisables et des matières telles que le polyester qui émet des microfibres dans les eaux à chaque lavage, qui représentent 50 milliards de bouteilles plastiques jetées dans les océans.

Ce groupe, rassemblé par Fashion Green Hub, a réuni Promod, Agnès b, Auchan (Bertrand De Chateaubourg), Blancheporte, Petit Bâteau, Camaïeu, Damart, IKKS, Jules et BZB (Isabelle Teirlynck), La Redoute, Tape à l’Oeil (Benoît Mouvielle et Fabrice Bouley) et l’Alliance du Commerce avec les partenaires public l’Ademe et la Région Hauts-de-France.

Le groupe de travail “La mode sans plastique” s’est régulièrement réuni afin d’étudier et tester des pistes de réduction du plastique sur trois volets : les Polybags, les cintres et les emballages de la vente à distance.

L’objectif de ce groupe était de trouver une méthode commune, une mesure commune et de la recherche-action partagée. En 2020, les membres du groupe ont réduit de 25% en moyenne les emballages plastiques non réutilisables dans leur chaîne d’approvisionnement.

Le 8 décembre, une restitution a eu lieu mettant en avant le cadre réglementaire, les bonnes pratiques de mise en action (dans l’ordre : Supprimer le plastique -> le substituer -> le réduire en masse -> collecter et recycler), les retours d’expérience (bons et mauvais), les différentes problématiques et/ou limites rencontrées..

En guise de compte rendu, un livre blanc a été construit et mis en open-source pour que chacun puisse profiter des 3 années de recherche, d’échanges, de tests et de solutions (avec les avancées de recherches actuelles). 

Florentin Guillemin, Directeur de l’Organisation et des Systèmes d’Information chez Electro Dépôt, nous décrypte les enjeux du Green IT (ou numérique responsable) :

Le Green IT regroupe l’ensemble des technologies de l’information dont l’usage permet de réduire les effets nocifs de l’activité humaine sur l’environnement.

Il existe deux façons complémentaires de traduire les enjeux autour du Green IT : 

• Le Green For IT désigne l’ensemble des technologies qui permettent aux entreprises de diminuer leur empreinte carbone, de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, ….
• L’IT For Green désigne les principes socio-économiques qui sont adoptés à l’échelle d’une entreprise et qui permettent d’assurer une transition énergétique. 

Le green IT regroupe donc l’ensemble des thématiques liées au numérique responsable.

Qu’est-ce que permet le Green IT ?

La société devenant fondamentalement plus technologique, l’impact environnemental du numérique est grandissant. C’est évidemment une menace si ce n’est pas contrôlé, notamment par la création et le stockage de volumes colossaux de données non utilisées, mais c’est surtout une formidable opportunité.

En effet, par le Green IT sont arrivées de nouvelles thématiques comme, par exemple : 

• Les systèmes embarqués de gestion des énergies et des ressources pour diminuer drastiquement les consommations en pilotant le plus finement possible (Gestion technique des bâtiments, Gestion centralisée des impressions, …).
• L’éco-conception d’applications informatiques ou la capacité de créer ou de consommer des applications qui répondent uniquement aux usages souhaités et avec des consommations de ressources contrôlées.
• L’éco-conception du matériel et des infrastructures informatiques mais aussi le circuit du réemploi des équipements.
• Le contrôle des services Web et principalement l’impact environnemental du cloud.

Il est donc nécessaire de s’interroger sur le numérique, son impact et les solutions qui peuvent être mises en œuvre.

A quel problème cela répond-il ?

Auparavant, ces thématiques servaient, avant tout, à avoir un impact environnemental positif par des usages raisonnables des technologies.

Depuis récemment, ces sujets deviennent vitaux pour certaines entreprises qui doivent faire face à la hausse du coût de l’énergie ou des matières premières notamment.

Ces thématiques répondent donc désormais, en plus du souci du poids du numérique sur l’environnement, à un problème d’impact économique.

Cela permettra de transformer le secteur numérique en un vecteur de transformation écologique rapide et avec un impact fort.

Comment s’y prend-on pour faire la transition et combien de temps cela prend-il ?

Une transition vers un Green IT au sein d’une entreprise est très long puisque certains sujets sont encore peu ou pas encore totalement rendus opérationnels dans nos métiers et sont à l’état de recherche. Il est toutefois de la responsabilité des entreprises de commencer à amorcer la démarche.

Une démarche complète pourrait prendre quelques années suivant l’ampleur des chantiers auxquels il faut faire face et de l’obsolescence du système d’information concerné mais les premiers pas sont très simples à faire et le sont encore plus dans le contexte économique actuel. Cela ne fait appel qu’à très peu d’investissements et résulte exclusivement de la volonté d’agir.

Par exemple, un système de gestion centralisé des impressions ou de la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) prend très peu de temps à mettre en place et peut piloter des baisses drastiques du volume des consommables et donc des économies d’échelles importantes. 

Ou encore, mettre en place une consommation d’équipements reconditionnés à la place d’équipements neufs dans nos entreprises est extrêmement vertueux pour nos entreprises et permet de détendre un secteur victime de pénuries.

Pour finir, challenger nos hébergeurs et nos partenaires sur leur engagement sur la thématique du green IT et les pousser dans la démarche peut également montrer que nous pouvons avoir un impact positif sur notre écosystème.

Christophe Sempels, Directeur Général et de la Recherche-Action de LUMIA, nous décrypte le concept d’entreprise régénérative et les premières étapes.

La nécessité d’un nouveau cap 

La responsabilité sociale des entreprises visant à réduire les impacts négatifs des activités humaines n’est plus à la hauteur des enjeux. Nous dépassons aujourd’hui largement le seuil de sécurité de processus régulateurs critiques de l’équilibre du système Terre (les fameuses limites planétaires). Or, faire moins mal la même chose, ce n’est pas bien faire pour autant. Même le net zéro n’est pas satisfaisant : ne plus enlever de briques à un mur largement fragilisé ne lui permet pas de retrouver sa robustesse, il faut au contraire le réparer. C’est sur la base de ces constats que nous proposons aux entreprises un nouveau cap : le régénératif.

L’entreprise régénérative, de quoi parle-t-on ? 

Régénérer, c’est aller au-delà de la réduction d’impacts négatifs ou de leur neutralisation pour s’engager vers des impacts positifs nets pour les écosystèmes et la société. Il s’agit de séquestrer plus de carbone que ce que l’entreprise n’en émet, régénérer davantage de biodiversité que celle négativement impactée par l’activité, renaturer et revégétaliser, augmenter les capacitations des parties prenantes, partager avec elle la valeur et leur offrir un revenu décent, améliorer leur santé physique, émotionnelle et sociale, …  Ce sont autant d’exemples d’objectifs régénératifs que des pionniers intègrent à leur feuille de route stratégique. 

Mais quelles questions se poser ? 

La régénération entend remettre la vie et le vivant au cœur de chaque action et décision. Et de se poser la question : « cette décision va-t-elle dans le sens de plus ou de moins de vie pour les humains et les non-humains ? Permet-elle au vivant d’exprimer son potentiel ? ». En adoptant tel mode d’organisation ou telle pratique managériale, permet-on aux membres de l’équipe de se sentir pleinement vivant et d’exprimer leurs talents singuliers, leur créativité et leur propension naturelle à s’engager et à trouver des solutions aux problèmes qui se posent au quotidien ? En concevant ses produits au départ de tels ou tels composants, va-t-on soutenir la vie dans les écosystèmes et auprès des parties prenantes ? Si ces produits finissent dans l’environnement terrestre ou marin, vont-ils bonifier ou dégrader la vie dans ces écosystèmes ? En fonction de leur qualité (ou absence de qualité) intrinsèque, contribuent-ils ou nuisent-ils à la santé des travailleurs ou des consommateurs ? 

Pour atteindre le régénératif, l’entreprise va dans un premier temps chercher à comprendre les impacts qu’elle exerce sur les écosystèmes et sur la société. Quelles sont les limites planétaires impactées négativement par ses activités ? Quelles sont les ressources critiques indispensables à son fonctionnement ? Quels sont les enjeux sociaux propres à l’entreprise et à ses parties prenantes ? Quelle est sa dynamique de performance, soit ce qu’elle a intérêt à mettre en œuvre pour accroître son chiffre d’affaires et/ou sa rentabilité, et qu’induit-elle pour l’environnement et la société ? Et comment sa croissance et son développement agit sur ces impacts négatifs ?

Une entreprise régénérative, comment ?

La mise en œuvre opérationnelle de l’économie régénérative sera fonction de la nature de chaque entreprise et de sa relative proximité ou distance avec le vivant. Un viticulteur, par exemple, n’aura pas les mêmes enjeux et leviers d’actions qu’un dirigeant de fonderie ou qu’une entreprise de service numérique. À chaque situation correspond un éventail de portes d’entrée plus ou moins large vers le régénératif.

Dans tous les cas, la bascule vers l’entreprise régénérative requiert de faire évoluer son modèle économique, et donc le plus souvent le référentiel métier de l’entreprise. Un chantier hautement stratégique donc, mais véritablement enthousiasmant et porteur d’espoir pour les générations présentes et futures.