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Gaëlle Cunaud, Coordinatrice de l’association Acts And Facts.

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POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L’association Acts And Facts est soucieuse de la protection des données personnelles et de la vie privée de toute personne qui accède à son site internet. Nous avons également conscience de la nécessité de permettre à toute personne de garder la maîtrise sur ses données à caractère personnel.

La présente Politique de protection des données personnelles sur internet décrit les types de données personnelles qu’Acts And Facts peut être amenée à collecter et vous fournit en outre des informations importantes concernant vos droits et la protection de vos données personnelles.

Cette Politique de protection des données personnelles vise également à répondre aux exigences de la nouvelle réglementation relative à la protection des données personnelles (Règlement n°2016/679) – entrée en vigueur le 25 mai 2018.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT : QUI COLLECTE LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de traitement est l’association Acts And Facts.

DONNÉES PERSONNELLES : QUELS TYPES DE DONNÉES SONT RÉCOLTÉS ET À QUELLES FINS ?

La notion de « données personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Lorsqu’ Acts And Facts collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique, via, soit le champs de saisie d’inscription à notre Newsletter, soit une réception d’email (demande de contact ou de candidatures), soit lors de votre navigation sur notre site.

Acts And Facts s’engage à ne collecter vos données personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Acts And Facts peut être amenée, sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment, à traiter vos données personnelles pour répondre aux finalités suivantes :
– une inscription à notre Newsletter (adresse email)
– une demande de contact effectuée par email (adresses email, prénom, nom, coordonnées professionnelles).
– le fonctionnement du site Internet (cookies de fonctionnement et cookies d’analyse statistique)

DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES : QUI A ACCÈS À VOS INFORMATIONS ?

Seuls des membres du personnel des services concernés d’Acts And Facts et des entreprises membres de l’association ont accès et traitent vos données personnelles. Acts And Facts peut avoir, de manière exceptionnelle, recours à son service technique interne ou à des prestataires techniques français pour des opérations de maintenance de son SI (Système d’Information) et de ses serveurs de données. Ces derniers sont contraints contractuellement de respecter la confidentialité et la sécurité des données. Acts And Facts s’engage également à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

DURÉE DE CONSERVATION : COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans le cadre d’une demande de contact par email ou d’une inscription à la Newsletter Acts And Facts, les informations sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant de la personne concernée.
Les cookies déposés sur votre ordinateur lors de votre visite sur le site www.actsandfacts.org (après acceptation de votre part), sont désactivés automatiquement 13 mois après la date de dépôt.

LES DROITS DES PERSONNES : QUELS SONT VOS DROITS RELATIFS AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez vous opposer à tout moment, au traitement des données vous concernant :

  • à des fins de prospection sans justifier d’aucune raison particulière,
  • à toutes autres fins, pour des motifs tenant à votre situation particulière, sauf
    si Acts And Facts démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts et
    droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

D’une manière générale, pour exercer vos droits, merci vous adresser à l’Association Acts And Facts par courriel à contact@actsandfacts.org en y joignant une copie de pièce d’identité (afin de prouver que vous êtes le bénéficiaire du droit).
Si vous souhaitez ne plus recevoir la Newsletter Acts And Facts, vous pouvez simplement vous désabonner en cliquant sur le lien mis à votre disposition dans chacune des Newsletters.
Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En cas de modification de la présente Politique par Acts And Facts, ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur notre site
www.actsandfacts.org et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)