La compensation carbone, c’est quoi ?

Ensemble des mesures techniques ou financières permettant de compenser, en partie ou en totalité, les émissions, dans l’atmosphère, de gaz à effet de serre (GES) d’origine anthropique qui n’ont pu être évitées.

Quels sont les critères pour qu’une mesure (un projet) soit reconnue comme compensatoire ?

Un récent décret indique 5 critères pour qu’un projet respecte les modalités de compensation :

• Mesurable : les GES évitées ou séquestrées grâce au projet sont quantifiées sur la base d’une méthodologie transparente, disponible publiquement. Cette méthode se fonde sur les dernières connaissances scientifiques et techniques.
• Vérifiable : Les GES évitées ou séquestrées sont vérifiées par un auditeur indépendant du porteur de projet.
• Permanent :  les GES évitées ou séquestrées le sont de manière permanente. Le risque de non-permanence est pris en compte par la méthode de quantification.
• Additionnel : le projet de compensation n’aurait pas pu être mis en œuvre sans le financement dédié, en prenant en compte les incitations économiques existantes, les bonnes pratiques et les obligations en vigueur.
• Transparent : La méthode à laquelle se réfère le projet de compensation, ainsi que les éléments descriptifs du projets, sont disponibles publiquement et facilement accessibles

« Compensation », émissions « séquestrées » ou « évitées », « neutralité carbone », « puits de carbone »… À quel moment United.b utilise ces mots ?

Comme indiqué ci-dessus, les termes « séquestrées » et « évitées » sont utilisés pour désigner deux sortes de projets. La séquestration permet l’absorption du C02 dans des « puits de carbone » naturels ou artificiels (réservoir qui absorbe le carbone sur un temps très long). À ce jour, les puits de carbone les plus fiables et mis en œuvre sont ceux naturels, avec les océans, les forêts et les sols.

Pour les projets d’évitement, il est question de la mise en place d’une innovation, d’une technique ou d’un produit permettant au périmètre du projet d’émettre moins de C02.

Exemple concret de projet d’émissions évitées (chiffres pris au hasard) : dans une situation de référence, une structure a émis en 2020 1000 kilos de C02 en ayant vendu 100 téléphones neufs, émettant 10kg CO2/unité. Cette structure met en place un projet de téléphones reconditionnés qui n'émettent que 5kg CO2/unité. En vendant 80 neufs et 20 reconditionnés, le bilan C02 n'est plus que de 900 kg, soit 100 kg d'évités.

Concernant la « neutralité carbone », elle se définit comme la situation dans laquelle un niveau d’émissions de GES est totalement compensée par l’absorption du même niveau de GES dans des puits de carbone. Atteindre cette neutralité planétaire passe par deux grands leviers : la réduction des émissions et l’augmentation des puits de carbone. United.b s’inscrit ici dans la logique développée par le référentiel NZI (Net Zero Initiative), ou encore plus récemment l’initiative Science Based Targets, qu'elle va prochainement mettre en place dans sa stratégie Planet.

Il est nécessaire de sortir d’une logique statique et ponctuelle où la neutralité peut être atteinte annuellement à l’échelle de l’entreprise, et de s’engager dans une gestion dynamique et permanente de la performance climat du groupe, afin de maximiser sa contribution à l’atteinte de la neutralité mondiale. De plus, nous pouvons percevoir une évolution ces dernières années de la perception des revendications faites par les entreprises de neutralité carbone, de plus en plus considérées par le grand public et les acteurs de la lutte contre le changement climatique comme du greenwashing.

Enfin, depuis août 2021, la loi Climat et Résilience encadre fortement la possibilité pour une entreprise d’affirmer qu’un produit ou un service soit neutre en émissions de GES. De ce fait, United.b fait le choix de ne plus chercher à se revendiquer neutre, mais de se revendiquer acteur contributif à la neutralité planétaire.

Logiquement, cette même évolution s’est appliquée pour le terme de « compensation carbone », puisque la compensation est l’action permettant cette neutralité carbone théorique de l’entreprise. Un dernier élément rend encore plus risqué pour une entreprise d’affirmer avoir compensé une partie ou la totalité de ses émissions : aucun des projets de compensation carbones actuels ne permet une compensation des émissions sur la même année. Pour les projets de compensation forestiers, ceux-ci compensent en moyenne les émissions à l’année n sur n+30, voire davantage. Ce fait pourrait être un avantage pour nos futurs projets de reconditionnement labellisés, puisque les émissions évitées sont immédiates sur l’année n.

De ce fait, nous ne parlerons plus pour United.b de stratégie de compensation carbone, mais de stratégie fonds carbone. Voilà pourquoi nous mettons depuis le début de cet article le terme compensation entre guillemets.

Les prochaines dispositions légales

À ce jour, la compensation carbone est une démarche volontaire de l’entreprise. Cependant, la réglementation se précise et devient chaque année plus ambitieuse.

Le décret indiquant les 5 critères susmentionnés précise qu’un prochain arrêté fixera le pourcentage minimum des réductions d’émissions générées par un projet de compensation carbone pour que ses crédits carbone soient reconnus.

Toujours dans ce même décret, est instauré le principe de bonification de crédits carbone dans les projets. Le principe est le suivant : si un projet de compensation carbone apportent des bénéfices significatifs à la préservation et restauration des écosystèmes, la valorisation des tonnes de C02 réduites ou évitées pourra être supérieure à celle calculée. Un arrêté établira les critères déterminant si un projet apporte des bénéfices significatifs, le taux de bonification ainsi que le niveau maximal de valorisation supplémentaire pouvant être accordé par ce biais.  

Enfin, au niveau européen, la Commission européenne a annoncé le 19 octobre 2021, dans son programme de travail de 2022, la mise en place d’un cadre réglementaire pour la certification des absorptions de carbone, expliquant vouloir avec ce futur cadre « intensifier le déploiement d’absorptions durables de carbone et créer un nouveau modèle économique récompensant les gestionnaires de terres pour de telles pratiques ».

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