<     RETOUR

Le décret tertiaire

Décryptage d'une mesure phare pour la transition énergétique...

Qu’est ce que le décret tertiaire?

Le décret tertiaire est une réglementation qui concerne la consommation d’énergie des bâtiments. Dans la poursuite des accords de Paris, il est l’un des leviers de la stratégie nationale bas carbone qui vise à réduire les émissions de GES (Gaz à effet de serre) de 40% d’ici à 2030 et de 75% d’ici à 2050.

Qui est concerné?

Le décret tertiaire s’applique aux bâtiments à usage tertiaire (bureaux, hôtels, commerces) de plus de 1000 m².

Quel est l’objectif?

L’objectif de cette réglementation est de diminuer les consommations déterminées par le décret selon l’une des méthodes suivantes:

Illustration des réductions attendues en valeur de référence.

Quelles sont les obligations pour les entreprises?

Les entreprises concernées doivent dès le 1er janvier 2021:

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect?

En cas de non respect de ce décret tertiaire, les sanctions peuvent être:

Arnaud Florent, Responsable "Positive Impact #Planet", NHOOD France.
Quels outils et stratégies pour les entreprises?
"La première étape est de mesurer finement les consommations énergétiques via une télérelève automatique pour détecter les anomalies (consommation la nuit par exemple). Cette analyse des courbes de charge peut représenter un potentiel d’environ 10 à 15% d’économies.
Les étapes suivantes toucheront les équipements du bâtiment.
Nos actions ont d’ailleurs permis sur certains sites de réduire les consommations de plus de 40% avec des investissements non négligeables en particulier lié à l’isolation du bâtiment dans le cadre de la Gestion Technique Patrimoniale

RETROUVEZ AUSSI NOS ARTICLES SIMILAIRES

PAROLE D'EXPERTS

Mar 2024

"Vers la Neutralité Carbone en 2050 : Les Enseignements Clés du Nouveau Rapport de l'ADEME"

Le rapport de l'ADEME présente 4 scénarios pour atteindre la neutralité carbone en 2050, soulignant l'importance de la sobriété et de l'adaptation.

ÇA BOUGE

Jan 2024

La démarche volontaire de concertation des parties prenantes chez Voltalia

L’intégration des attentes des parties prenantes au cœur du développement de chaque projet.

ÇA BOUGE

Jan 2024

Ceetrus, une transformation du patrimoine foncier avec et pour le vivant

Etienne Dupuy, CEO de Ceetrus, nous présente le nouveau cadre d'impact défini par Ceetrus.

ÇA BOUGE

Jan 2024

3 Brasseurs nous expliquent leurs démarches d’éco-conception des recettes et de la bière. 

3 Brasseurs, avec Rizoa, a réduit l'impact environnemental de ses bières et recettes grâce à une démarche d'éco-conception.