Le Scope 4, contrairement aux Scopes 1, 2 et 3 qui sont largement utilisés pour le reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES), est une notion émergente qui n'est pas encore standardisée dans les cadres de reporting existants comme le Protocole GHG (Greenhouse Gas Protocol). Voici cependant une définition du Scope 4 ainsi que des exemples concrets d’application.

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Définition du Scope 4

Le Scope 4 représente les émissions de GES évitées et séquestrées grâce à l’usage des produits ou services d'une entreprise se substituant à d’autres produits ou services plus carbonés. Cela signifie que les activités de l'entreprise permettent de réduire les émissions de GES dans d'autres secteurs ou pour d'autres acteurs. C'est une approche qui vise à quantifier l'impact positif net que les produits ou services peuvent avoir sur l'environnement, en allant au-delà de la simple réduction des émissions directes et indirectes.

Le Scope 4 permet de valoriser les efforts des entreprises qui développent des solutions durables et innovantes ayant un impact positif sur l'environnement au-delà de leurs propres opérations. Il met en lumière les contributions positives des entreprises au niveau mondial, encourageant ainsi l'innovation et l'investissement dans des technologies propres.

Toutefois, le Scope 4 n'est pas encore universellement reconnu et nécessite des méthodologies robustes pour éviter des allégations exagérées ou des greenwashing.

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Quelques exemples concrets

• Énergie Renouvelable :

Une entreprise fournissant de l'électricité à partir de sources renouvelables comme le solaire ou l'éolien peut inclure dans le Scope 4 les émissions évitées par ses clients par rapport à l'utilisation d'énergies fossiles. Exemple : si 1 MWh d'énergie solaire évite l'émission de 0,5 tonne de CO2 par rapport au charbon, cela peut être comptabilisé dans le Scope 4.

• Technologies d'Efficacité Énergétique :

Les entreprises qui produisent des équipements améliorant l'efficacité énergétique, comme des systèmes de chauffage, ventilation et climatisation (HVAC) à haute efficacité, peuvent inclure les réductions d'émissions réalisées par les utilisateurs de ces technologies. Exemple : un nouveau système de chauffage qui réduit la consommation d'énergie de 20% par rapport aux systèmes traditionnels pourrait être intégré au Scope 4. Retrouvez l’exemple détaillé par Climate Dividends ici.

• Production et Vente de Véhicules Électriques :

Une entreprise automobile produisant des véhicules électriques peut considérer les émissions évitées par l'usage de ces véhicules par rapport à des véhicules à essence ou diesel. Exemple : si un véhicule électrique permet d'éviter 2 tonnes de CO2 par an par rapport à un véhicule thermique, l'entreprise pourrait inclure cela dans son Scope 4.

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ATTENTION : dans le cadre de la mesure des émissions évitées, on compare les émissions d'une solution à un scénario de référence comprenant la moyenne des émissions des solutions existantes sur le marché. Dans l’exemple d’une voiture électrique vs. voiture thermique, une entreprise vendant une voiture électrique ne pourra pas le comptabiliser dans son Scope 4 si la concurrence propose des voitures électriques à performance équivalente. On va donc comparer la valeur ajoutée environnementale d’une solution innovante permettant d’éviter plus d’émissions que les autres solutions existantes. Par exemple, on compare la performance énergétique d’une voiture électrique à celle du reste du marché existant. Dans le cas d’un usage urbain et pour un même besoin considéré, on la comparera également au mix transport existant (vélos, transports en commun, …). Or, l’usage d’un vélo ou des transports en commun restera toujours moins carboné que celui d’une citadine électrique. Toute voiture électrique ne peut donc pas intégrer la mesure du Scope 4.

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Le Scope 4 chez Decathlon, avec Loreline FOL
Avec Loreline FOL, Scope 4 project manager chez Decathlon.

S'intéresser au sujet du Scope 4 demande à une entreprise d'analyser ses produits et services dans sa globalité. Si la notion du bilan carbone est de plus en plus connue, la mesure des impacts évités est une notion nouvelle. 

Decathlon porte le sujet depuis 2023, et l’on peut dire qu’aujourd'hui sa stratégie ne s’arrête plus qu’à la vente de ses produits, mais à la connaissance de toutes les externalités qu’ils peuvent avoir. 

“On pourrait traduire externalités par conséquences de l’activité, donc par exemple, une conséquence de la vente de vélo par Decathlon est d'induire une baisse d’utilisation de la voiture pour certaines personnes. Un autre exemple serait la vente de ski, qui a pour conséquence de permettre à un utilisateur d’aller faire une semaine de ski dans les Alpes, supposant des transports et infrastructures dédiées. Dans les deux cas, notre activité a des effets au-delà de notre simple bilan carbone.  (Loreline FOL, Cheffe de projet Scope 4). 

En effet, le scope 4 reprend la notion d’émission évitée liée notamment à la mobilité pour Decathlon, comme avec le vélo. Dans le cas du vélo, Decathlon mesure les évitements liés à l'usage via la quantité de kilomètres parcourus à vélo plutôt qu’en voiture pour un.e usager. Sont également mesurés les évitements liés à l’impact de la production automobile vs vélo, via la proportion d’usagers ayant choisi, à besoin équivalent, l’achat d’un vélo plutôt que l’achat d’une voiture. Ce dernier exemple comptabilise donc le nombre de voitures neuves en circulation en moins.

Mais les conséquences de la pratique sportive en font aussi partie, comme le ski ! En tant qu'équipementier sportif, Decathlon commence à intégrer l’analyse et la mesure de la pratique sportive de ses produits et ainsi permettre une vision holistique de son activité et de ses conséquences, bonnes et mauvaises. 

Quelques chiffres, pour comprendre la notion d’impact de la pratique sportive :

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La méthodologie de vérification et validation Climate Dividends

Les Dividendes Climat sont des informations extra-financières correspondant à l’impact climatique positif d’une solution. Chaque année, une entreprise qui commercialise un produit/service évitant ou séquestrant des émissions de CO2e (CO2 équivalent) peut émettre et distribuer des Dividendes Climat à ses actionnaires.

1 tonne de CO2e évitée ou séquestrée = 1 Dividende Climat

Elles ne peuvent être réclamées que par les actionnaires de la société réalisant cette solution.

Pour générer des Dividendes Climat, les entreprises doivent se soumettre à un protocole en 4 étapes, lequel est développé et amélioré par un comité technique, aux côtés d’experts internationaux et de représentants de l’industrie :

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1. Évaluation de l’éligibilité : l’entreprise candidate via un formulaire d’éligibilité portant sur les conditions ci-dessous : 

• À l’échelle de l’entreprise :
  contribuer à une neutralité carbone mondiale alignée sur les dernières avancées scientifiques en matière de climat (exclusion des solutions liées aux énergies fossiles), et appuyée par une démarche scientifique comme SBTI.
• À l’échelle de l’activité : some text
  • avoir un impact positif sur le climat, en évitant les émissions ou en éliminant le carbone de l’atmosphère.
  • Ne pas causer de préjudice significatif à d’autres objectifs durables sans aucune mesure d’atténuation claire.
• Être réalisé par une entité contributrice ayant mesuré son empreinte carbone.
• L’entreprise doit également mesurer son impact via le Protocole des Dividendes Climat, qui permet d'avoir une approche standardisée, fiable et transparente pour calculer les émissions évitées ou séquestrées.
• Si l’éligibilité est validée, l’entreprise soumet un Solution Detailed Declaration (SDD) et un Claim

2. Validation & Vérification par un tiers indépendant reconnu par l’Association.
3. Émission : conversion des émissions vérifiées en Dividendes Climat. Les informations sont stockées dans un registre public consultable ici.
4. Distribution aux actionnaires : selon leur % de détention de capital, via le registre des Dividendes Climat.

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Pour en savoir plus sur Climate Dividends, retrouvez le support de présentation partagé par Laura Beaulier, CEO de Climate Dividends, lors de notre webinaire d’exploration du Scope 4 le 30 avril 2024.

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